Article 1 : Identification

Société éditrice du site : TOPPER EXPANSION www.topper.fr : TOPPER EXPANSION Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 271 086,37 €, 63 rue de la Convention 75015 PARIS. Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 393 366 810 // Téléphone : 01 45 77 80 40 Fax : 01 45 78 26 12 // E-mail : contact@topper.fr

• Conception et réalisation : BIPMOD situé au 134, rue Aristide Briand – 92300 Levallois-Perret

Article 2 : Fonctionnement

Notre site « www.topper.fr » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que TOPPER EXPANSION jugerait utiles d'effectuer.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Nos descriptions, nos images et nos animations Adobe Flash® sont protégées par le droit d'auteur (art. L112-2-9 du code de la propriété Intellectuelle). L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de TOPPER EXPANSION ou de ses partenaires.Toute reproduction, même partielle est strictement interdite.

Article 3 : Données personnelles

TOPPER EXPANSION s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent Site et dont TOPPER EXPANSION est responsable, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».
3.1. Par données à caractère personnel, TOPPER EXPANSION entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site afin de nous contacter. Les informations ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes. Elles sont en outre destinées à faciliter et entretenir nos relations commerciales et le cas échéant, à exécuter nos obligations afférentes aux prestations de services dont vous souhaitez bénéficier. A ces fins, les données à caractère personnel collectées sur notre Site peuvent être transmises au personnel de TOPPER EXPANSION, et plus généralement aux professionnels de vente qui sont nos partenaires.
3.2. Droits sur vos données personnelles : Vous disposez d'un droit d'opposition au traitement par TOPPER EXPANSION des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par TOPPER EXPANSION ou, le cas échéant, par nos partenaires auxquels seraient transmises vos données personnelles.

Article 4 : Prospection électronique

4.1. Les adresses électroniques non professionnelles collectées sur notre Site peuvent être utilisées par TOPPER EXPANSION à des fins de prospection électronique, relative à nos prestations de services. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces prospections en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les courriels que nous sommes susceptibles de vous adresser par voie électronique. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous disposez là encore d'un droit d'opposition.
4.2. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et à l'avis de la CNIL en date du 2 mars 2005, TOPPER EXPANSION est susceptible d'utiliser les adresses électroniques professionnelles qui lui sont transmises afin de faire parvenir aux utilisateurs de ces adresses électroniques des publicités relatives à ses propres services, ainsi que de transmettre celles-ci à des tiers. Vous pourrez toutefois vous opposer à une telle prospection par voie électronique, soit au moment de la collecte de vos données, soit à la réception de cette prospection en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans le message que nous sommes susceptibles de vous adresser, ou le cas échéant en vous adressant à l'émetteur du message qu'un tiers est susceptible de vous adresser.

Article 5 : Cookie

CHOIX ENTRE DEUX HYPOTHESES :

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2. En cas d'utilisation de cookies incluant des informations fournies par la personne concernée. Afin de faciliter votre accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), nous implantons des « cookies ». Ces cookies sont uniquement destinés à identifier votre ordinateur pour faciliter votre navigation sur le Site. Ainsi, lors de vos futures visites, vous n'aurez pas besoin de remplir à nouveau le formulaire. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 12 mois. Vous pouvez vous opposer à l'installation de cookies en configurant votre navigateur, étant entendu qu'une telle opposition est susceptible d'altérer la qualité de votre accès et/ou de votre navigation sur le Site.

Article 6 : Responsabilité

6.1. TOPPER EXPANSION ne saurait garantir à l'utilisateur le secret des correspondances des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau. De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.
6.2. La responsabilité de TOPPER EXPANSION ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :

• Difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
• Interruptions momentanées de notre Site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
• Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents
• Fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations proposées sur le Site
• En cas de force majeure empêchant l'exécution par TOPPER EXPANSION de ses prestations

6.3. Par ailleurs, TOPPER EXPANSION ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent Site.
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Article 7 : Liens hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers notre Site est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication de TOPPER EXPANSION. Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de TOPPER EXPANSION, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Article 8 : Loi applicable

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes opposant TOPPER EXPANSION et un non consommateur, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents